Charte éthique sur les Droits Humains en Santé Sexuelle
Charte Éthique de Sexxya
Sous l’égide des principes de Jogjakarta, portée par sa présidente Alexia Archen-Leclere et sa collaboratrice Me Clémentine Denieul.
PARTIE 1 – Principes de base
Chez Sexxya, nous affirmons que la santé sexuelle est un droit humain fondamental, indissociable de la dignité et de l’égalité. Nous refusons toute forme de discrimination et nous engageons à garantir un accès inclusif, respectueux et bienveillant à l’information, aux soins et à l’éducation.
Nous rappelons que certaines populations restent particulièrement vulnérables aux discriminations croisées, et nous nous engageons à en défendre les droits :
1. Personnes LGBTQIA+
o Respect et prise en compte des réalités vécues par les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres, non-binaires et intersexes.
o Refus des pratiques médicales non consenties, reconnaissance du droit à l’autodétermination et à des soins adaptés.
2. Personnes racisées, migrantes et réfugiées
o Lutte contre les stéréotypes et discriminations raciales dans les soins.
o Respect des divers contextes culturels et protection des droits des personnes issues de l’immigration et de l’exil.
3. Personnes en situation de handicap
o Reconnaissance de leur droit à une vie affective, intime et sexuelle.
o Refus de l’infantilisation, adaptation des outils et accompagnement spécifique.
4. Personnes vivant avec le VIH
o Garantie d’un accès sans discrimination aux soins, à la prévention et à la confidentialité.
o Engagement contre la stigmatisation sociale et médicale.
5. Travailleurs et travailleuses du sexe
o Respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
o Reconnaissance de leurs besoins en matière de santé et protection contre la stigmatisation et la criminalisation.
6. Jeunes et personnes âgées
o Accès à une éducation sexuelle complète, inclusive et non-jugeante pour les jeunes.
o Reconnaissance des besoins sexuels et affectifs des personnes âgées, trop souvent invisibilisées.
7. Personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés
o Défense d’un égal accès aux soins, à l’information et à la prévention, quel que soit le revenu ou la situation sociale.
o Soutien particulier aux personnes sans domicile, plus exposées aux violences et aux IST.
Conclusion – Notre engagement
Sexxya agit pour :
o le respect des droits humains sans distinction,
o la promotion d’une culture de santé sexuelle inclusive et accessible,
o la formation continue des professionnels à l’écoute, au non-jugement et à l’égalité d’accès aux soins.
PARTIE 2 – Cadre réglementaire et droits fondamentaux
Sexxya se conforme aux standards internationaux et aux lois françaises en vigueur.
o OMS (2002) : La santé sexuelle est définie comme un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social, et suppose l’absence de coercition, de violence et de discrimination.
o Stratégie Nationale de Santé Sexuelle 2017-2030 (France) : promotion de la santé sexuelle, prévention des IST, santé reproductive, recherche et inclusion des populations vulnérables.
o Code de la santé publique (art. L1110-1) : droit fondamental de toute personne à la protection de sa santé, dans le respect de l’égalité et de la continuité des soins.
o Principes de Jogjakarta (2006) : égalité devant la loi, droit à l’autodétermination de genre, protection contre la violence et la stigmatisation, accès à la santé, à l’éducation et à la justice pour toutes les personnes LGBTQIA+.
o Lois françaises :
- Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 sur l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires.
- Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 relative à la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels.
- Loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients de la prostitution, tout en protégeant les travailleurs du sexe.
- Lois protégeant les droits des personnes vivant avec le VIH (ALD, PUMA, confidentialité, non-discrimination).
- Circulaire du 5 juillet 2021 garantissant les droits sexuels des personnes en situation de handicap dans les ESSMS.
Objectifs globaux :
o Respect des droits sexuels et reproductifs,
o Protection des mineurs,
o Promotion d’une éducation à la sexualité inclusive,
o Lutte contre toutes formes de violences sexistes et sexuelles.
PARTIE 3 – Attestation éthique des sexologues et intervenants
Chaque professionnel collaborant avec Sexxya signe une attestation sur l’honneur, certifiant que :
1. Il/elle n’a jamais été condamné(e) pour violences sexuelles ou infraction liée à la déontologie sexuelle.
2. Il/elle ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire en cours pour de tels faits.
3. Il/elle s’engage à informer immédiatement la plateforme de toute évolution judiciaire pertinente.
En cas de fausse déclaration, Sexxya se réserve le droit de suspendre toute collaboration, dans le respect de ses conditions générales et de son engagement éthique.
Cette charte garantit que Sexxya n’est pas seulement une plateforme d’éducation et d’accompagnement en santé sexuelle, mais un acteur engagé pour la dignité, l’égalité et les droits humains. Elle se place à la croisée du marketing responsable, du droit et de l’éthique, en affirmant une vision moderne, inclusive et protectrice.
